L'impôt philanthropique pourrait voir le jour sous peu en Grande Bretagne. Le Financial Times rapporte que selon l'ancien ministre travailliste Frank Field, les individus les plus riches du pays pourraient se voir imposer jusqu'à 10% de leurs tranche de revenus dépassant les £150,000 s'ils ne remettent pas eux-mêmes ce montant à des organismes caritatifs de leur choix. Le gouvernement britannique pourrait également créer un fonds chargé de redistribuer l'argent ainsi collecté.
Selon Frank Field, dont l'allocution intégrale se trouve ici (en anglais), une telle initiative pourrait rapporter quelques £3,6 milliards à redistribuer dans la société civile et aurait surtout pour objectif de renouer avec la culture du don chez les "super-riches".
De nombreux gouvernements favorisent déjà le don philanthropique en accordant des réductions d'impot à ceux qui donnent, mais il me semble que l'obligation de donner nous ferait remonter assez loin dans les annales de la fiscalité...
Ceci dit, Frank Field souhaite surtout lancer un débat de société au parlement. Le débat de savoir à partir de quel point les plus riches devraient contribuer à la santé de l'ensemble du système. Cependant, un point m'inquiète un peu dans sa proposition, c'est que les plus riches, pour détourner cette contrainte auront un moyen simple: créer leur propre fondation, afin d'à la fois conserver le contrôle de ces sommes et d'en choisir leur utilisation. Ce qui serait donc à craindre, à terme, serait une multiplication des organisations charitables travaillant en silot à des causes sensiblement similaires. Rien de pire pour diluer l'effet positif des fonds investis que d'en multiplier les gestionnaires. Un incitatif devrait exister pour concentrer les fonds vers des organismes dont la mesure des résultats seraient la spécialité.
Ou alors d'autres organismes dont la mission sera sera d'examiner, d'évaluer et de noter indépendamment les fondations et organismes caritatifs verront le jour, sur le modèle des charity navigator, guidestar ou charitywatch américains.
2 commentaires:
Ce n'est plus de la charité mais carrément de l'impôt indirect. Pourquoi ne pas aller directement à la jugulaire et augmenter l'impôt des plus riches. Il me semble que la législation du Royaume-Uni comporte quelques trous qui auraient avantage à être bouchés.
Oui j'avoue que c'est un peu extrême comme procédure, mais la différence majeure avec un impot classique, c'est que ce sont les ONG et fondations qui gèreront ces montants, ils échappent donc au budget gouvernemental, et contrairement à un impot classique, on peut en choisir la destination... SD
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